Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par ETIY SAS à ses clients, particuliers et professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ETIY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIRET : 99401993300013
Siège social : Paris, Île-de-France
Site internet : etiyparis.com
Email : contact@etiyconciergerie.com
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conciergerie de luxe proposées par ETIY SAS, incluant notamment :
Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord contraire express et écrit entre les parties.
Toute demande de prestation est transmise par le client via email, téléphone ou tout autre moyen convenu. ETIY SAS établit un devis détaillé transmis au client sous 48 heures.
Le contrat est réputé formé à la double condition :
ETIY SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de disponibilité insuffisante ou de demande contraire à la législation en vigueur.
Les tarifs d'ETIY SAS sont établis sur devis personnalisé en fonction de la nature, de la complexité et de la durée de la prestation demandée. Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix indiqués dans un devis sont valables 15 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire expressément mentionnée.
ETIY SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Sauf accord contraire expressément mentionné dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
ETIY SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées, dans le respect des délais et conditions convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
ETIY SAS peut recourir à des prestataires tiers (hôtels, transporteurs, restaurateurs, etc.) pour l'exécution des prestations. Elle sélectionne ces partenaires avec soin mais ne peut être tenue responsable de leurs manquements indépendants de sa volonté.
Toute annulation ou modification par le client doit être notifiée par écrit à l'adresse contact@etiyconciergerie.com. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
ETIY SAS se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, ou de non-respect par le client de ses obligations. Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées, déduction faite des frais déjà engagés.
La responsabilité d'ETIY SAS est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. En aucun cas, ETIY SAS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices immatériels subis par le client.
ETIY SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une décision des autorités, ou du fait d'un tiers indépendant de son contrôle.
ETIY SAS s'engage à maintenir une confidentialité absolue sur l'identité de ses clients, la nature des prestations réalisées et toute information personnelle ou professionnelle communiquée dans le cadre de la relation commerciale. Cette obligation de confidentialité est sans limite de durée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ETIY SAS.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. ETIY SAS adhère au dispositif de médiation de la consommation.